J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09391

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Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

NOR : ECOZ9900012A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 1999 :
M. Saint-Geours (Jean), inspecteur général des finances honoraire, président de la Cinémathèque française, est nommé président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière, en remplacement de M. Campet (Jacques).
Il est mis fin, sur sa demande, à la fonction de vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière qu'exerçait M. Cahart (Patrice).
L'arrêté du 20 janvier 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.